Institut de formation professionnelle juridique
établissement d'enseignement supérieur spécialisé dans les formations juridiques
Centre de Formation des Apprentis
L'école du juridique en Auvergne Rhône-Alpes
DONNES PERSONNELLES
Merci de prendre connaissance de nos mentions légales
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site sont couverts par le droit d’auteur. Usage privé uniquement. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site d’information constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur en France sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de ce site en partie ou en totalité, sur quelque support que ce soit, ne pourra être faite sans accord préalable écrit du directeur de la publication.
Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer des pages et/ou des parties de ce site à des fins strictement personnelles, à condition de ne pas modifier les mentions relatives au droit d’auteur et au droit de propriété intellectuelle.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce site font l’objet des traitements automatisés conformes à la loi « Informatique, fichiers et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce en envoyant un courriel au webmestre : webmaster@institut-leges.com
La collecte de données personnelles est effectuée en vue de permettre la transmission d’informations complémentaires ou personnalisées sur des programmes ou des offres de formation et/ou de permettre l’inscription en ligne à ces programmes.
Les informations collectées sont à l’usage exclusif de l'Institut Leges. Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
Information sur la collecte et le traitement des données :
En cochant la case acceptant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous acceptez les clauses suivantes :
Les informations recueillies dans nos formulaires font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter vos demandes. Les destinataires des données sont uniquement les personnels et enseignants de l'Institut Leges. Vos données ne sont jamais communiqués à des tiers sauf accord écrit de votre part.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de communication des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à webmaster@institut-leges.com par émail.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et demander leur suppression à la même adresse. Dans les deux cas, cala met fin à notre traitement et entraîne la fermeture de votre dossier et l'interruption de notre prestation. Dans le cas de candidatures d'étudiants ou de postulants aux postes que nous proposons, les candidatures ne pouvant plus être traitées par nos systèmes, elles seront rejetées. Les données devant être conservées pour des raisons légales, réglementaires ou contractuelles ne peuvent pas faire l'objet d'une suppression.
Vos données personnelles, sauf demande de suppression de votre part, sont conservées 2 ans plus l'année en cours.
Utilisation de vos données recueillies sur notre site Internet :
Vos noms, prénom, émail, téléphone et d'adresse sont utilisées par nos services pour communiquer avec vous.
Les CV et lettres de motivation transmis par émail et/ou via nos formulaires sont utilisés pour l'étude des candidatures.
Les autre données recueillies dans le cadre des candidatures étudiants sont nécessaires à l'étude et la validation de votre candidature.
COOKIES :
Nous pouvons implanter des cookies sur votre ordinateur uniquement pour permettre une navigation personnalisée, fluide et sécurisée de vos sessions sur notre site et pour nos statistiques. Nous ne stockons pas de données personnelles dans ces cookies ce qui fait qu'aucun consentement n'est requis.
La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est variable en fonction des informations stockées.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies, en configurant votre navigateur dans ses options.
Toutefois, la désactivation des cookies aura pour effet d'empêcher le fonctionnement de certaines parties des sites institut-leges.com.
Des données anonymes à des fins statistiques sont aussi collectées et transmises vers nos services. Votre adresse IP n'est pas stockée.
Vous pouvez vous opposer à la collecte des données anonymes de nos services en écrivant à webmaster@institut-leges.com.
Si sur un de nos site, vous utilisez un login et un mot de passe, votre mot de passe est crypté et ne peut pas être lu par nos services informatiques. Les autres informations personnelles peuvent l'être mais ne sont jamais utilisées à d'autres fins que celles de maintenance prévues par nos systèmes.
Les fonctionnalités Google Analytics mises en œuvre qui sont basées sur la publicité display (par exemple, le remarketing, la création de rapports relatifs aux impressions enregistrées sur le Réseau Display de Google, l'intégration avec DoubleClick Campaign Manager et la création de rapports Google Analytics sur les données démographiques des internautes et leurs centres d'intérêt). Les informations transmises sont anonymes.
Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces diffusées sur le Réseau Display de Google via la page Paramètres des annonces.
Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
Le présent site Internet https://www.institut-leges.com est la propriété de la Société institut Leges, dont le siège social est situé au 12 avenue des Saules 69600 OULLINS, France, SCOP SARL au capital social de 12 000,00 €, immatriculé sous le numéro 850 284 332 00010 RCS Lyon, téléphone 06 83 03 09 29 , adresse courriel webmaster@institut-leges.com. Le directeur de la publication est Madame Naima Rabahi , ayant la qualité de Gérant de la société Institut Leges.
Informations relatives à l’hébergeur :
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
http://www.o2switch.fr/
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, il peut s’adresser par email auprès du directeur de la publication visé plus haut.
Par ailleurs,conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site internet est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : .
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Adresse Campus :
INSTITUT LEGES
12 avenue des Saules
69600 Oullins Pierre-Bénite
Adresse Siège social :
INSTITUT LEGES
12 Avenue des Saules
69600 Oullins Pierre-Bénite
Email : contact@institut-leges.fr
Téléphone : 04 72 68 80 31
Jours d’ouverture du secrétariat :
du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17H30.
En dehors de ces horaires, merci de nous contacter par mail à contact@institut-leges.fr
INSTITUT LEGES, OFA CFA Centre de Formation des Apprentis, établissement d'enseignement supérieur spécialisé dans les formations juridiques
INSTITUT LEGES, SCOP SARL au capital variable de 12 000 euros
Siège social : 12 avenue des Saules, 69600 Oullins Pierre-Bénite
SIREN 850 284 332 SIRET 850 284 332 00010 NAF 7022Z RCS Lyon
Tous droits réservés - www.institut-leges.com - 2024
Conception Design et graphisme : Alexandre Letessier - Tous droits réservés